Dernière mise à jour : 25 juin 2026
Pavé Frenco (« nous », « notre ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons et protégeons, ainsi que les droits dont vous disposez. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pavé Frenco agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous joindre à : claudefrenette@hotmail.com.
2. Renseignements que nous recueillons
Renseignements que vous nous fournissez — Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande de soumission, nous recueillons : votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre ville ou secteur, le type de projet, le meilleur moment pour vous joindre et la description de votre projet.
Renseignements recueillis automatiquement — Lorsque vous naviguez sur le site, des témoins (cookies) et des outils de mesure d’audience peuvent recueillir des données techniques (adresse IP, type d’appareil, pages consultées). Ces outils ne sont activés qu’avec votre consentement. Voir notre Politique relative aux cookies.
3. Finalités de l’utilisation
- Répondre à vos demandes de soumission et communiquer avec vous;
- Préparer et fournir nos services (pavé-uni, terrassement, aménagement extérieur);
- Améliorer notre site Web et nos services au moyen de statistiques anonymisées;
- Respecter nos obligations légales.
4. Consentement
En soumettant notre formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Pour les témoins et outils de mesure, nous recueillons votre consentement au moyen d’une bannière lors de votre première visite. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir la section 8).
5. Communication et partage des renseignements
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer à des prestataires de services qui agissent pour notre compte (par exemple, l’hébergement du site et les outils de mesure d’audience comme Google Analytics), uniquement dans la mesure nécessaire et sous obligation de confidentialité.
6. Transfert hors du Québec
Certains de nos prestataires (notamment d’hébergement et de mesure d’audience) peuvent stocker ou traiter des données à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, nous prenons des moyens raisonnables pour assurer une protection adéquate de vos renseignements.
7. Conservation et sécurité
Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons ou les anonymisons. Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables (connexion chiffrée HTTPS, accès restreint) pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol ou l’accès non autorisé.
8. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- Faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- Retirer votre consentement à tout moment;
- Demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements;
- Obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré (portabilité).
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à claudefrenette@hotmail.com. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.
9. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures requises et aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information, conformément à la loi.
10. Plaintes
Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez communiquer avec nous à claudefrenette@hotmail.com. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
11. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.